Conditions d’utilisation
Article 1 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification suivante :
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Vendeur : Hozard B.V., tel que défini à l’article 2.
Jour : jour calendaire.
Contrat à distance : tout contrat conclu entre le vendeur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans présence physique simultanée des parties.
Droit de rétractation : droit du consommateur de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Support durable : tout instrument permettant au consommateur de stocker des informations de manière accessible pour une consultation ultérieure (par exemple : e-mail).
Article 2 – Identité du vendeur
Hozard B.V.
Augustijnenstraat 26
6511 KG Nijmegen
Pays-Bas
Téléphone : +31 (0) 85 0640440
E-mail : info@hozard.com
Numéro d’immatriculation : 83184996
Numéro de TVA intracommunautaire : NL862759717B01
Représentant légal : F. Zamani
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées via le site www.hozard.fr entre Hozard B.V. et le consommateur.
Les CGV sont mises à disposition du client avant la validation de la commande dans un format durable.
Les contrats sont conclus en langue française.
Article 4 – Offre
Les produits présentés sur le site constituent une invitation à acheter et non une offre juridiquement contraignante.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), avec livraison gratuite sauf indication contraire.
Hozard B.V. se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste (prix, description, etc.).
Article 5 – Conclusion du contrat
Le client passe une commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Le contrat est conclu dès l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail.
Les données contractuelles sont conservées par Hozard et envoyées au client par e-mail.
Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités sont détaillées dans notre politique de rétractation.
Article 7 – Prix et paiement
Les prix incluent la TVA.
La livraison est gratuite au sein de l’Union européenne.
Les paiements peuvent être effectués via :
PayPal, carte bancaire, Apple Pay, Klarna, Billie ou Trustly.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
En cas de retard de paiement, des intérêts légaux peuvent être appliqués.
Article 8 – Livraison
La livraison est effectuée uniquement dans l’Union européenne.
Expédition via PostNL et Colis Privé.
Délais de livraison :
France : 2 à 3 jours ouvrés
Autres pays de l’UE : 2 à 5 jours ouvrés
Le transfert des risques intervient à la réception du produit par le client.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Hozard B.V. jusqu’au paiement complet.
Article 10 – Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans.
Hozard B.V. est responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux obligations essentielles du contrat.
Article 11 – Service client et réclamations
Les réclamations peuvent être adressées à :
info@hozard.com
Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 14 jours.
En cas de litige, le client peut utiliser la plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 12 – Protection des données
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit néerlandais.
Toutefois, le consommateur bénéficie des dispositions impératives de son pays de résidence conformément au règlement Rome I.
Article 14 – Juridiction compétente
Pour les consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence.
Pour les professionnels, le tribunal compétent est celui de Nijmegen, Pays-Bas.
Article 15 – Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
La disposition invalide sera remplacée par une disposition légale se rapprochant le plus de son objectif économique.