Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Article 1 : Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente (CGV), les termes suivants ont la signification suivante :
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Dans les présentes CGV, le consommateur est désigné par « vous ».
Vendeur ou Hozard : Hozard B.V., identifiée à l’article 2.
Jour : jour calendaire.
Contrat à distance : tout contrat conclu entre Hozard et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée des parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
Droit de rétractation : droit du consommateur de se rétracter du contrat à distance, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours (article 6).
Droit de retour volontaire : droit que Hozard accorde en plus au consommateur de retourner un produit dans les 30 jours suivant sa réception (article 6 bis).
Support durable : tout instrument permettant au consommateur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté et de les reproduire à l’identique, par exemple un e-mail.
Article 2 : Identité du vendeur
Hozard B.V., société à responsabilité limitée de droit néerlandais (besloten vennootschap)
Augustijnenstraat 26
6511 KG Nijmegen
Pays-Bas
Téléphone : +31 85 064 04 40
E-mail : info@hozard.com
Numéro d’immatriculation au registre du commerce néerlandais (Kamer van Koophandel, KvK) : 83184996
Numéro de TVA intracommunautaire : NL862759717B01
Représentant légal : F. Zamani
Article 3 : Champ d’application
3.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs auprès de Hozard sur le site www.hozard.fr.
3.2 Hozard livre uniquement en France et en Belgique.
3.3 Les CGV sont accessibles sur le site avant toute commande. Vous pouvez les enregistrer et les imprimer. Elles vous sont également envoyées au format PDF avec l’e-mail de confirmation de commande.
3.4 Le contrat est conclu en langue française.
Article 4 : Offre
4.1 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche produit.
4.2 Les produits présentés sur le site avec leur prix constituent des offres de vente, valables tant qu’ils sont proposés sur le site.
4.3 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi (article 8) et s’affichent avant la validation de la commande.
4.4 Le contrat conclu à un prix dérisoire, par exemple à la suite d’une erreur de saisie manifeste, est nul (article 1169 du code civil). Hozard vous en informe sans délai et vous rembourse les sommes versées.
Article 5 : Conclusion du contrat
5.1 Pour commander, vous ajoutez les produits à votre panier, indiquez vos coordonnées et choisissez le mode de livraison et le moyen de paiement. Avant de confirmer, vous voyez le récapitulatif de votre commande et son prix total, et vous pouvez corriger d’éventuelles erreurs.
5.2 Le contrat est conclu lorsque vous confirmez votre commande avec obligation de paiement, après avoir vérifié ce récapitulatif.
5.3 Hozard accuse réception de votre commande sans délai par un e-mail de confirmation, auquel sont jointes les présentes CGV et notre politique de retour au format PDF.
5.4 Hozard conserve les données de votre commande. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, Hozard conserve l’écrit constatant le contrat pendant dix ans et vous y donne accès à tout moment sur simple demande (article L. 213-1 du code de la consommation).
Article 6 : Droit de rétractation
6.1 Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.
6.2 Pour exercer ce droit, vous nous informez de votre décision avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à info@hozard.com ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 2. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation qui figure en bas de notre politique de retour, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://hozard.fr/pages/se-retracter-du-contrat. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
6.3 Hozard accuse réception de votre rétractation par e-mail et vous envoie une étiquette de retour gratuite avec les instructions.
6.4 Vous renvoyez le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter. Les frais de renvoi sont à la charge de Hozard.
6.5 Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant d’autres manipulations. Hozard peut alors déduire cette dépréciation du remboursement. Vous conservez dans tous les cas votre droit de rétractation.
6.6 Hozard vous rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informée de votre décision de vous rétracter. En général, Hozard vous rembourse dans les 4 jours ouvrés suivant la réception du produit retourné. Si vous avez expressément choisi la livraison DHL, plus chère que la livraison standard gratuite par Colis Privé, le supplément de 7,50 € n’est pas remboursé.
6.7 Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et ne vous occasionne aucun frais.
6.8 Hozard peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 6 bis : Droit de retour volontaire
En plus du droit de rétractation, Hozard vous accorde un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à vous justifier.
Pour l’exercer, vous nous écrivez dans ce délai à info@hozard.com en indiquant votre numéro de commande. Hozard vous envoie une étiquette de retour gratuite et les instructions. Le retour est gratuit.
Dans le cadre de ce droit volontaire, le produit doit être retourné complet et dans son état d’origine. Le remboursement suit les règles des articles 6.6 à 6.8, le délai de 14 jours courant à compter du jour où Hozard est informée de votre décision.
Ce droit volontaire s’ajoute au droit de rétractation et ne le limite pas. Si vous nous informez de votre décision avant l’expiration du délai de rétractation (article 6.1), l’article 6 s’applique et la condition d’état d’origine ne vous est pas opposable.
Article 7 : Prix et paiement
7.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
7.2 Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi (article 8). Ils s’affichent avant la validation de la commande.
7.3 Vous payez avec l’un des moyens de paiement proposés lors du paiement. Les moyens disponibles pour votre commande s’affichent à ce moment. Hozard ne facture pas de frais pour le paiement.
7.4 Le paiement est exigible à la commande. Si vous choisissez un paiement différé ou en plusieurs fois, les conditions du prestataire de paiement concerné, par exemple Klarna, s’appliquent également.
Article 8 : Livraison
8.1 Hozard livre en France et en Belgique.
8.2 Lors du paiement, vous choisissez la livraison par Colis Privé, gratuite, ou la livraison par DHL, au prix de 7,50 €.
8.3 Sauf délai différent indiqué sur la fiche produit, toute commande passée en semaine avant 17h30 est expédiée le jour même. En France, la livraison prend généralement 2 à 3 jours ouvrés. Sauf autre délai indiqué, Hozard livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du code de la consommation).
8.4 Dès que votre commande est expédiée, vous recevez un e-mail avec un numéro de suivi.
8.5 Si Hozard ne livre pas dans le délai prévu, vous pouvez la mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat par lettre ou par écrit. Dans les cas prévus par la loi, notamment si Hozard refuse de livrer, vous pouvez résoudre le contrat immédiatement (article L. 216-6 du code de la consommation). Hozard vous rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat (article L. 216-7 du même code).
8.6 Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession des produits (article L. 216-2 du code de la consommation).
Article 9 : Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Hozard B.V. jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques est régi par l’article 8.6.
Article 10 : Garanties légales et responsabilité
10.1 Garanties légales
Hozard est tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions rappelées dans l’encadré ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à info@hozard.com avec votre numéro de commande et une description du défaut. Si vous résidez en Belgique, vous bénéficiez des garanties légales prévues par le droit belge.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10.2 Responsabilité
Hozard est responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l’article L. 221-15 du code de la consommation. Elle ne peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité qu’en prouvant que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à vous, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 11 : Service client et réclamations
11.1 Vous pouvez adresser vos questions et réclamations à notre service client par e-mail à info@hozard.com, par téléphone au +31 85 064 04 40 ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 2. Merci d’indiquer votre numéro de commande et de décrire votre demande le plus précisément possible.
11.2 Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 14 jours.
11.3 Le Centre européen des consommateurs de votre pays de résidence peut aussi vous aider gratuitement dans un litige avec un professionnel établi dans un autre pays de l’Union européenne.
Article 12 : Protection des données
Les informations relatives au traitement de vos données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité.
Article 13 : Droit applicable
13.1 Les présentes CGV et les contrats conclus sur hozard.fr sont soumis au droit néerlandais, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
13.2 Ce choix ne peut pas vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle (article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I »). Si vous résidez en France, vous bénéficiez notamment des dispositions impératives du code de la consommation et du code civil. Si vous résidez en Belgique, vous bénéficiez des dispositions impératives du droit belge.
Article 14 : Juridiction compétente
Vous pouvez agir contre Hozard devant les juridictions de votre pays de domicile ou devant celles des Pays-Bas. Hozard ne peut agir contre vous que devant les juridictions de votre pays de domicile (article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis »).
Article 15 : Dispositions finales
15.1 Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses restent applicables.
15.2 Hozard peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de votre commande.
